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1971101902 BE

1971101902 19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

Publication: 2 février 1972

Numéro: 1971101902

page: 1301

Dossier numéro: 1971-10-19/

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