1971101901
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1971101901 19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101901 19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
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19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
Publication: 12 janvier 1972
Numéro: 1971101901
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-19/