1971101813
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1971101813 18 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101813 18 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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18 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 3 décembre 1971
Numéro: 1971101813
page: 14216
Dossier numéro: 1971-10-18/