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1971101807 BE

1971101807 18 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 1971 relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101807 18 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 1971 relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 1971 relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

Publication: 22 janvier 1972

Numéro: 1971101807

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-18/

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