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1971101806 BE

1971101806 18 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101806 18 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'agriculture Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'agriculture

Publication: 29 décembre 1971

Numéro: 1971101806

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-18/

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