1971101801
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1971101801 18 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1965 fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101801 18 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1965 fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires
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18 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1965 fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires
Publication: 14 mars 1972
Numéro: 1971101801
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-18/