1971101550
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1971101550 15 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101550 15 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
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15 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Publication: 3 juin 1972
Numéro: 1971101550
page: 6638
Dossier numéro: 1971-10-15/30