1971101505
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1971101505 15 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101505 15 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970
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15 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970
Publication: 4 novembre 1971
Numéro: 1971101505
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-15/