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1971101504 BE

1971101504 15 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1960 accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1960 accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

Publication: 4 novembre 1971

Numéro: 1971101504

page: 13118

Dossier numéro: 1971-10-15/

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