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1971101502 BE

1971101502 15 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 7 mars 1972

Numéro: 1971101502

page: 2673

Dossier numéro: 1971-10-15/

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