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1971101414 BE

1971101414 14 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE], l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101414 14 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE], l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE], l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

Publication: 14 juin 1972

Numéro: 1971101414

page: 7025

Dossier numéro: 1971-10-14/

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