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1971101411 BE

1971101411 14 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Nassogne. - Suppression de la classe gardienne communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101411 14 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Nassogne. - Suppression de la classe gardienne communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Nassogne. - Suppression de la classe gardienne communale. - Approbation

Publication: 7 avril 1972

Numéro: 1971101411

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-14/

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