Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971101410 BE

1971101410 14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Soree. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale, rue de la Croisette 56A. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101410 14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Soree. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale, rue de la Croisette 56A. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Soree. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale, rue de la Croisette 56A. - Approbation

Publication: 7 avril 1972

Numéro: 1971101410

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →