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1971101405 BE

1971101405 14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merlemont. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte, sise rue des Ecoles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101405 14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merlemont. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte, sise rue des Ecoles. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merlemont. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte, sise rue des Ecoles. - Approbation

Publication: 7 avril 1972

Numéro: 1971101405

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-14/

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