Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971101312 BE

1971101312 13 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats aux examens pour les brevets de la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101312 13 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats aux examens pour les brevets de la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats aux examens pour les brevets de la navigation de plaisance

Publication: 22 octobre 1971

Numéro: 1971101312

page: 12617

Dossier numéro: 1971-10-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →