1971101311
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1971101311 13 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958, fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101311 13 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958, fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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13 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958, fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Publication: 22 octobre 1971
Numéro: 1971101311
page: 12616
Dossier numéro: 1971-10-13/