1971101305
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1971101305 13 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des allocations de chômage, l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101305 13 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des allocations de chômage, l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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13 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des allocations de chômage, l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 16 octobre 1971
Numéro: 1971101305
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-13/