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1971101302 BE

1971101302 13 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101302 13 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 31 mars 1972

Numéro: 1971101302

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-13/

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