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1971101217 BE

1971101217 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 1964, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101217 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 1964, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 1964, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 16 octobre 1971

Numéro: 1971101217

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-12/

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