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1971101215 BE

1971101215 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Personnel. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101215 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Personnel. - Nomination Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Personnel. - Nomination

Publication: 10 mars 1972

Numéro: 1971101215

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-12/

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