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1971101214 BE

1971101214 12 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101214 12 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial

Publication: 28 janvier 1972

Numéro: 1971101214

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-12/

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