Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971101211 BE

1971101211 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 novembre 1970, réglementant l'usage des eaux souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101211 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 novembre 1970, réglementant l'usage des eaux souterraines Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 novembre 1970, réglementant l'usage des eaux souterraines

Publication: 6 novembre 1971

Numéro: 1971101211

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →