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1971101210 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101210 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 28 octobre 1971

Numéro: 1971101210

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-12/

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