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1971101209 BE

1971101209 12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 26 octobre 1971

Numéro: 1971101209

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-12/

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