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1971101206 BE

1971101206 12 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101206 12 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique

Publication: 19 avril 1972

Numéro: 1971101206

page: 4542

Dossier numéro: 1971-10-12/

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