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1971101121 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant les conditions imposées à certains agents en vue de la promotion par avancement de grade au grade de géomètre-expert immobilier en chef au Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101121 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant les conditions imposées à certains agents en vue de la promotion par avancement de grade au grade de géomètre-expert immobilier en chef au Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant les conditions imposées à certains agents en vue de la promotion par avancement de grade au grade de géomètre-expert immobilier en chef au Ministère de la Défense nationale

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971101121

page: 13479

Dossier numéro: 1971-10-11/

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