1971101119
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1971101119 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101119 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication: 16 octobre 1971
Numéro: 1971101119
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-11/