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1971101111 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1971, de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101111 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1971, de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1971, de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 9 décembre 1971

Numéro: 1971101111

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-11/

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