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1971101110 BE

1971101110 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

Publication: 11 novembre 1971

Numéro: 1971101110

page: 13538

Dossier numéro: 1971-10-11/

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