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1971101109 BE

1971101109 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les articles 55, 157, 159 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101109 11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les articles 55, 157, 159 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant les articles 55, 157, 159 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 16 octobre 1971

Numéro: 1971101109

page: 12400

Dossier numéro: 1971-10-11/

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