1971101106
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1971101106 11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971101106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971101106 11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
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11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
Publication: 19 février 1972
Numéro: 1971101106
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-11/