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1971101104 BE

1971101104 11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971101104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 5 février 1972

Numéro: 1971101104

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-11/

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