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1971100901 BE

1971100901 9 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal de classification des agglomérations et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal de classification des agglomérations et des fédérations de communes

Publication: 15 octobre 1971

Numéro: 1971100901

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-09/

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