1971100812
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1971100812 8 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100812 8 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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8 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 19 février 1972
Numéro: 1971100812
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-08/