Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971100804 BE

1971100804 8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100804 8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 20 octobre 1971

Numéro: 1971100804

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →