1971100803
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1971100803 8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres des bureaux électoraux pour les premières élections des conseils d'agglomération ou de fédération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100803 8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres des bureaux électoraux pour les premières élections des conseils d'agglomération ou de fédération
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8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres des bureaux électoraux pour les premières élections des conseils d'agglomération ou de fédération
Publication: 14 octobre 1971
Numéro: 1971100803
page: 12165
Dossier numéro: 1971-10-08/