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1971100802 BE

1971100802 8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'élection du conseil de l'agglomération bruxelloise et du conseil de fédération des cinq fédérations périphériques de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100802 8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'élection du conseil de l'agglomération bruxelloise et du conseil de fédération des cinq fédérations périphériques de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'élection du conseil de l'agglomération bruxelloise et du conseil de fédération des cinq fédérations périphériques de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren

Publication: 12 octobre 1971

Numéro: 1971100802

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-08/

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