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1971100723 BE

1971100723 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal chargeant M. Hoen, commissaire d'arrondissement de Verviers, d'une mission spéciale et réglant l'exercice des attributions du commissaire d'arrondissement de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100723 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal chargeant M. Hoen, commissaire d'arrondissement de Verviers, d'une mission spéciale et réglant l'exercice des attributions du commissaire d'arrondissement de Verviers Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal chargeant M. Hoen, commissaire d'arrondissement de Verviers, d'une mission spéciale et réglant l'exercice des attributions du commissaire d'arrondissement de Verviers

Publication: 5 novembre 1971

Numéro: 1971100723

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-07/

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