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1971100720 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 15 janvier 1972

Numéro: 1971100720

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-07/

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