1971100716
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1971100716 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100716 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
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7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Publication: 27 novembre 1971
Numéro: 1971100716
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-07/