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1971100713 BE

1971100713 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents des organismes financiers d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents des organismes financiers d'intérêt public

Publication: 23 octobre 1971

Numéro: 1971100713

page: 12668

Dossier numéro: 1971-10-07/

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