Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971100703 BE

1971100703 7 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100703 7 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 26 janvier 1972

Numéro: 1971100703

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →