1971100602
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1971100602 6 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100602 6 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics"
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6 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics"
Publication: 22 octobre 1971
Numéro: 1971100602
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-06/