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1971100601 BE

1971100601 6 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100601 6 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

Publication: 15 octobre 1971

Numéro: 1971100601

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-06/

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