Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971100550 BE

1971100550 5 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100550 5 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971100550

page: 13478

Dossier numéro: 1971-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →