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1971100507 BE

1971100507 5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-12-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100507

Texte

(Abrogé) <AR 2000-12-05/35, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-12-2000 publié le 21-12-2000

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