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1971100505 BE

1971100505 5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100505 5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 10 novembre 1971

Numéro: 1971100505

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-05/

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