1971100501
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1971100501 5 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles ainsi que l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962, relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100501 5 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles ainsi que l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962, relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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5 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles ainsi que l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962, relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 12 avril 1972
Numéro: 1971100501
page: 88888
Dossier numéro: 1971-10-05/