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1971100414 BE

1971100414 4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971100414 4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

Publication: 31 décembre 1971

Numéro: 1971100414

page: 15574

Dossier numéro: 1971-10-04/

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