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1971100406 BE

1971100406 4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971100406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 16 octobre 1971

Numéro: 1971100406

page: 12384

Dossier numéro: 1971-10-04/

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